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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente

Société (SARL) La Chocolatière Sébastien Hénon
Siège social : 9 chemin du Plateau 21370 Plombières–lès-Dijon
RCS DIJON B 523 682 581
TVA intracommunautaire FR 59 523 682 581
Tél: 09 77 74 65 32
Fax: 03 80 47 78 83
Courriel: contact@sebastien-henon.com
Site de vente en ligne : www.sebastien-henon.com
Pour voir les mentions légales de la société, cliquez ici
Pour voir les conditions générales d'utilisation de la société, cliquez ici
 
 
ARTICLE 1. Préambule des conditions générales de vente
 
1.1 Conditions applicables
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de la (SARL) La Chocolatière Sébastien Hénon. Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées.
 
1.2 Capacité juridique du client
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez.
 
1.3 Langue
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
 

ARTICLE 2. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
 
2.1 Commande
Les commandes peuvent s'effectuer en ligne ou par courriel.
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''Terminer ma commande''.
Vous pouvez également commander : Par téléphone au 09 77 74 65 32, du lundi au samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

2.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''Terminer ma commande’’, la page "Votre panier" apparait. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Pour finaliser vos achats, il est indispensable de remplir le formulaire client (un email de confirmation vous sera envoyé avec votre mot de passe de connexion) ou de vous connectez si vous êtes déjà enregistré.

Après vous êtes connecté, vous devez vérifier dans le formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) ainsi que le choix de la méthode de livraison et le choix de la méthode de paiement.
 
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente ! ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''Terminer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''Choix de la méthode de paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
 
Toute commande sera examinée en fonction de la quantité sélectionnée.
 
2.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données.
 Vous vous engagez à remplir le bon de commande avec précision. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Chocolatière Sébastien Hénon ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le destinataire ou d'un éventuel retour à l'atelier de fabrication. Si vous souhaitez faire ré-acheminer le colis à l'adresse initiale ou à une autre adresse, vous devrez prendre en charge les frais supplémentaires.
 
 
ARTICLE 3. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
 
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.
 
 
ARTICLE 4. Les garanties légales et contractuelles
 
4.1 Garanties légales
Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis à été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
 
Vous devrez vous assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception (contact mail sur contact@sebastien-henon.com). Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande. Tous retours de marchandises devra être fait en l'état reçu avec l'ensemble des éléments.

4.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
 
4.3 Rupture de stock
Nos produits sont disponibles tout au long de l'année à l'exception de certains produits saisonniers qui seront précisés par la méthode de livraison sur notre boutique en ligne. Une mention "En stock" indiquera la disponibilité des produits.
 

ARTICLE 5. Les délais, frais et modalités de livraison
 
5.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Compte tenu de la fragilité des produits, les expéditions vers les pays chauds sont exclues. Les produits commercialisés par La Chocolatière Sébastien Hénon sont des produits sensibles à la chaleur. Nous nous réservons donc le droit de ne pas les expédier durant les périodes de chaleur.
 
Pour vous garantir un niveau de satisfaction optimal, les commandes seront expédies les lundi, mardi, mercredi et  jeudi afin d'éviter tous stockages dans les entrepôts ou autres lieux non prescrits pour la bonne conservation de ceux-ci.
ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.
 
5.2 Délai et suivi de livraison
Après validation des commandes reçues sur la boutique en ligne puis acception du paiement par carte bancaire, la commande sera préparée et expédiée par La Chocolatière Sébastien Hénon dans un délai de 72h. En cas de retard dans la livraison, vous pourrez consulter sur le site www.colissimo.com le suivi de votre colis avec un numéro d'envoi. Durant les périodes de fêtes (ex : Noël, Pâques, etc.) les délais ne seront pas forcément garantis.
 
Concernant les commandes groupées pour un même organisme, une date unique de livraison sera proposée. En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. 

5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison viennent s'ajouter à la commande (sauf mention livraison offerte). Ils tiennent compte également du coût de préparation du colis et des frais de transports proprement dit.
 
5.4 Remboursement en cas de non livraison
En cas de manquemnt de la société à notre obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de récception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, notre société d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
 
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par notre société, La Chocolatière Sébastien Hénon, de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que nous ayons exécuté le contrat entre-temps.
 
Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque la société, La Chocolatière Sébastien Hénon, refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsque nous n'exécutons pas notre obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condiiton essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
 
ARTICLE 6. Le prix
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprise (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.
 

ARTICLE 7. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
 
7.1 Confirmation de commande
A compter de la validation des données de carte bancaire sur l'interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut-être remise en cause. La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu'à réception effective par la Chocolaterie Sébastien Hénon de son paiement. Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d'annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

7.2 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.sebastien-henon.com
- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Caisse d'Epargne). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
 

7.3 Sécurité et confidentialité des données
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par La Caisse d'Epargne qui nous retourne un numéro d´autorisation.
 

ARTICLE 8. La durée du contrat et de validité du prix
 
Les produits demeurent l’entière propriété de La Chocolatière Sébastien Hénon  jusqu’au complet encaissement du prix par La Chocolatière Sébastien Hénon.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
 

ARTICLE 9. Législation applicable/ Juridiction compétente
 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme,
Aux termes de l’article L.141-5 du Code de la consommation : "le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable"
 
 
 
ARTICLE 10. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne par courriel à contact@sebastien-henon.com, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
 
 
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