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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente

 

Société (SARL) La Chocolatière Sébastien Hénon

Siège social : 9 chemin du Plateau 21370 Plombières–lès-Dijon

RCS DIJON B 523 682 581

TVA intracommunautaire FR 59 523 682 581

Tél: 03 80 47 78 83

 

Courriel: contact@sebastien-henon.com

Site de vente en ligne : www.sebastien-henon.com

Pour voir les mentions légales de la société, cliquez ici

Pour voir la politique de confidentialité, cliquez ici

 

ARTICLE 1. Préambule des conditions générales de vente

 

1.1 Conditions applicables

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de la (SARL) La Chocolatière Sébastien Hénon. Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées.

 

1.2 Capacité juridique du client

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez.

 

1.3 Langue

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

ARTICLE 2. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

 

2.1 Commande

Les commandes peuvent s'effectuer en ligne ou par courriel.

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''Terminer ma commande''.

Vous pouvez également commander : Par téléphone au 03 80 47 78 83, du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

 

2.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''Terminer ma commande’’, la page "Votre panier" apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Pour finaliser vos achats, il est indispensable de remplir le formulaire client (un email de confirmation vous sera envoyé avec votre mot de passe de connexion) ou de vous connectez si vous êtes déjà enregistré.

 

Après vous êtes connecté, vous devez vérifier dans le formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) ainsi que le choix de la méthode de livraison et le choix de la méthode de paiement.

 

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente ! ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''Terminer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''Choix de la méthode de paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 

Toute commande sera examinée en fonction de la quantité sélectionnée.

 

2.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Vous vous engagez à remplir le bon de commande avec précision. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Chocolatière Sébastien Hénon ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le destinataire ou d'un éventuel retour à l'atelier de fabrication. Si vous souhaitez faire ré-acheminer le colis à l'adresse initiale ou à une autre adresse, vous devrez prendre en charge les frais supplémentaires.

 

ARTICLE 3. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

 

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

ARTICLE 4. Les garanties légales et contractuelles

4.1 Garanties légales

 

Selon l’Article L221-15 du code de la consommation

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Vous devrez vous assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception (contact mail sur: contact@sebastien-henon.com). 

Tous retours de marchandises devra être fait en l'état reçu avec l'ensemble des éléments.

 

4.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

4.3 Rupture de stock

Nos produits sont disponibles tout au long de l'année à l'exception de certains produits saisonniers qui seront précisés par la méthode de livraison sur notre boutique en ligne. Une mention "En stock" indiquera la disponibilité des produits.

 

ARTICLE 5. Les délais, frais et modalités de livraison

 

5.1 Retrait des commandes en boutique

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, en fonction des dates et créneaux horaires proposés par le Vendeur. Les Produits sont mis à la disposition du Client au point retrait (dont les adresses et horaires d’ouverture sont mentionnés sur le Site Internet). Le Client s’engage à retirer sa commande aux lieu, dates et horaires indiqués au moment de sa commande, sur présentation du numéro de commande communiqué dans l’email de confirmation de commande et d’une pièce d’identité.

 

Dans l’hypothèse où le Vendeur ne serait pas en mesure de mettre la commande du Client consommateur à sa disposition avant l’expiration du créneau horaire choisi pour le retrait, le Vendeur remboursera ou ou proposera un avoir au Client équivalant au montant de la commande. En cas de non présentation le jour de retrait choisi par le client, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l'intégrité des Produits livrés.

Une fois la commande retirée par le Client, aucune réclamation  ne sera acceptée concernant une non-conformité des quantités livrées par rapport aux quantités commandées, et aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé.

 

5.2 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Compte tenu de la fragilité des produits, les expéditions vers les pays chauds sont exclues. Les produits commercialisés par La Chocolatière Sébastien Hénon sont des produits sensibles à la chaleur. Nous nous réservons donc le droit de ne pas les expédier durant les périodes de chaleur.

 

Pour vous garantir un niveau de satisfaction optimal, les commandes seront expédiés les lundi, mardi, mercredi et  jeudi afin d'éviter tous stockages dans les entrepôts ou autres lieux non prescrits pour la bonne conservation de ceux-ci.

ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

 

5.3 Délai et suivi de livraison

Après validation des commandes reçues sur la boutique en ligne puis acception du paiement par carte bancaire, la commande sera préparée et expédiée par La Chocolatière Sébastien Hénon dans un délai de 72h. En cas de retard dans la livraison, vous pourrez consulter le suivi de votre colis avec un numéro d'envoi. Durant les périodes de fêtes (ex : Noël, Pâques, etc.) les délais ne seront pas forcément garantis.

 

Concernant les commandes groupées pour un même organisme, une date unique de livraison sera proposée. En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. 

 

5.4 Frais de livraison

Les frais de livraison viennent s'ajouter à la commande (sauf mention livraison offerte). Ils tiennent compte également du coût de préparation du colis et des frais de transports proprement dit.

 

5.5 Remboursement en cas de non livraison

En cas de manquement de la société à notre obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, notre société d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par notre société, La Chocolatière Sébastien Hénon, de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que nous ayons exécuté le contrat entre-temps.

 

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque la société, La Chocolatière Sébastien Hénon, refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsque nous exécutons pas notre obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

 

ARTICLE 6. Le prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprise (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.

 

ARTICLE 7. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

 

7.1 Confirmation de commande

A compter de la validation des données de carte bancaire sur l'interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut-être remise en cause. La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu'à réception effective par la Chocolaterie Sébastien Hénon de son paiement.

 

7.2 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.sebastien-henon.com

- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Caisse d'Epargne). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

 

7.3 Sécurité et confidentialité des données

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par La Caisse d'Epargne qui nous retourne un numéro d´autorisation.

 

ARTICLE 8. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.                              

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant.

Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Toutefois, la loi prévoit des exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) pour les ventes : 

- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- de fourniture de biens qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

 

Annexe 1 : formulaire à remplir par le client et à retourner par lettre recommandée avec accusé de réception. 

 

À l'attention de La Chocolatière (SARL), 9 chemin du plateau, (21370), Plombières Lès Dijon

[le client insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


 

ARTICLE 9. La durée du contrat et de validité du prix

 

Les produits demeurent l’entière propriété de La Chocolatière Sébastien Hénon  jusqu’au complet encaissement du prix par La Chocolatière Sébastien Hénon.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

 

ARTICLE 10. Médiation et règlement des litiges 

 

"Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr

ou par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris".

 

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, une plateforme de règlement des litiges est en ligne pour faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’EU.

Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu

ARTICLE 11 - Propriété intelectuelle

Le contenu du site internet www.sebastien-henon.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

ARTICLE 12. Législation applicable/ Juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme. Pour tout différend qui n’aurait pas été réglé à l’amiable ou s’agissant des litiges entre le vendeur et un Client consommateur, dans le cadre de la médiation. 

Aux termes de l’article L.141-5 du Code de la consommation : sera soumis au TRIBUNAL COMPÉTENT DE LA VILLE DE DIJON. "le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable"


 

ARTICLE 13. Informations nominatives

 

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne par courriel à contact@sebastien-henon.com, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.



 

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