Conditions Générales de Vente

Société (SAS) La Chocolatière Sébastien Hénon
Siège social : 9 chemin du Plateau 21370 Plombières-lès-Dijon
RCS DIJON B 523 682 581
TVA intracommunautaire FR 59 523 682 581
Tél: 03 80 47 78 83
Courriel: formulaire de contact
Site de vente en ligne : www.sebastien-henon.com

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Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de la société La Chocolatière Sébastien Hénon auprès de clients consommateurs et non-professionnels. Elles s'appliquent sans restriction à toutes les commandes de produits ou de services (ateliers) passées sur notre site internet, ou en boutique. Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

Article 2. Commande

2.1 Passation de commande

Les commandes se font exclusivement en ligne via notre site internet. Après avoir sélectionné vos produits ou services et validé votre panier, vous devez remplir le formulaire de commande avec des informations exactes. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et encaissement du paiement.

Pour toute demande spécifique (informations complémentaires, personnalisation, cas particuliers), le client doit utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. Aucune commande ne peut être passée par téléphone ou par courriel.

Les offres des cours sont valables dans la limite des places disponibles. L’inscription devient impossible lorsque le message "la session est complète pour cette date" apparaît. La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement complet et envoi d’un e-mail de confirmation. Le client doit vérifier les informations reçues et signaler toute erreur immédiatement.

2.2 Correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs avant de valider votre commande. En cas d'erreur de votre part dans les informations de livraison ou les coordonnées, La Chocolatière Sébastien Hénon ne pourra être tenue responsable et les frais de réacheminement éventuels seront à votre charge.

Article 3. Prix et paiement

3.1 Prix des produits et services

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), et incluent les frais de traitement de votre commande. Si vous commandez depuis un pays hors de l’Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et sont à votre charge.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue comptant et en totalité au moment de la commande, par carte bancaire via nos serveurs sécurisés. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs. La commande sera traitée à réception effective de votre paiement.

Article 4. Livraison des produits

Les commandes de produits sont préparées et expédiées sous 72h ouvrées, du lundi au jeudi, pour garantir la bonne conservation des produits. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés durant les périodes de forte affluence. Nous nous réservons le droit de ne pas expédier les colis en période de forte chaleur pour préserver la qualité de nos produits. Les livraisons vers les boîtes postales ne sont pas acceptées.

4.1 Retrait en boutique

Vous pouvez choisir le retrait gratuit en boutique, selon les dates et créneaux horaires disponibles. Vous vous engagez à retirer votre commande à la date convenue. Passé un délai d'une semaine, La Chocolatière Sébastien Hénon ne garantit plus la disponibilité des produits et aucun remboursement ne sera accordé.

4.2 Vérification à la réception

Il vous appartient de vérifier l'état des produits à la réception. Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit être signalée sous 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes. En cas de dommage, veuillez nous adresser des photos du produit. Après examen, nous pourrons procéder au remplacement ou au remboursement.

Article 5. Ateliers et animations

5.1 Contenu des cours

L'Atelier Chocolatez ! Sébastien Hénon dispense des formations en chocolaterie, confiserie, biscuiterie et propose des cadeaux gourmands. Le contenu détaillé des cours est consultable sur notre site internet. Les recettes réalisées pendant les cours diffèrent en fonction de la saison et des événements et sont données à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles. Ces recettes constituent la propriété exclusive de la société et sont dispensées en français.

Les ateliers se déroulent exclusivement dans la salle de cours de l’atelier-boutique située au 9 chemin du Plateau, 21370 Plombières-lès-Dijon, sauf mention contraire pour des privatisations ou événements spécifiques.

Au moment de l'inscription, le client s'engage à informer le prestataire par écrit de toutes allergies ou intolérances alimentaires susceptibles de l’affecter.

5.2 Annulation et report

Toutes les inscriptions se font exclusivement en ligne via notre site internet. Un report de date est possible uniquement si la demande est effectuée au minimum 48 heures avant le début de l’atelier. Passé ce délai, l’inscription est considérée comme perdue et ne pourra donner lieu ni à remboursement, ni à report.

5.3 Responsabilité et sécurité

Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité et recommandations fournies par l’animateur. La société décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes, d’accidents, de blessures ou de dommages liés à la participation aux ateliers. Une autorisation à l’image pourra être demandée au moment de l’inscription.

Article 6. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Aucune prolongation de validité n’est accordée.

• Pour les ateliers : si la date de validité est dépassée de moins de 6 mois, le bénéficiaire peut bénéficier d’une remise exceptionnelle de 20% sur une nouvelle inscription, en réservant directement auprès de nous.
• Pour l’achat de marchandises : tout bon cadeau non utilisé à l’expiration de sa date de validité est définitivement perdu et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou compensation.

Les bons cadeaux sont émis sous format électronique et contiennent un code unique d’identification. Après réception du paiement, le bon cadeau est envoyé au client par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée. Le bon cadeau sous format électronique seul fait foi.

Article 7. Programme de fidélité

La société propose un programme de fidélité permettant de cumuler des points lors des achats en boutique et/ou en ligne. Les points sont exclusivement affectés sur l’achat de produits emballés. Sont expressément exclus du programme de fidélité : tous les produits vendus au détail (par exemple les chocolats en coffret ou en pochette au détail), les ateliers, les chèques cadeaux ainsi que les marchandises issues du « bar à croissant » et de « La Maison du Pain pour Demain ».

Les modalités détaillées (barème de points, avantages, durée de validité et conditions d’utilisation) sont disponibles en boutique et sur le site internet. La société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ce programme à tout moment, sans effet rétroactif sur les points déjà acquis. 1 point = 1 €.

Article 8. Droit de rétractation et politique de retour

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nos chocolats étant des produits périssables, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Pour les ateliers, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

8.2 Politique de retour

Malgré l’absence de droit de rétractation pour nos produits périssables, nous nous engageons à remplacer ou rembourser tout produit défectueux ou endommagé lors du transport. Le client doit nous signaler toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent sous 48 heures à compter de la livraison et nous adresser des photos du produit concerné. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.

Les frais de retour des produits, si le retour est autorisé pour un produit non périssable, sont à la charge du client.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, recettes, marques, éléments visuels et sonores) sont la propriété exclusive de La Chocolatière Sébastien Hénon ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, transmission ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 10. Responsabilité et Force majeure

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte d’exploitation, perte de données, préjudice financier ou dommages liés à la participation aux ateliers, aux produits vendus ou à l’utilisation du site internet, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. La responsabilité de la société est strictement limitée au montant de la commande.

La société ne peut également être tenue responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, incendie, coupure de transport, panne de réseau, maladie, etc.).

Article 11. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées pour le traitement de votre commande, la livraison et la gestion de votre compte. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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Article 12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

En cas de litige persistant, vous pouvez saisir le tribunal compétent de votre domicile ou, à défaut, celui de Dijon.