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Conditions générales de vente “Atelier, Chocolatez !”

 

Société (SARL) La Chocolatière Sébastien Hénon

Siège social : 9 chemin du Plateau 21370 Plombières–lès-Dijon

RCS DIJON B 523 682 581

TVA intracommunautaire FR 59 523 682 581

Tél: 03 80 47 78 83

 

Courriel: contact@sebastien-henon.com

Site de vente en ligne : www.sebastien-henon.com

Pour voir les mentions légales de la société, cliquez ici

Pour voir les conditions générales d'utilisation de la société, cliquez ici

Pour voir la politique de confidentialité, cliquez ici

 

ARTICLE 1. Préambule des conditions générales de vente

 

1.1 Conditions applicables

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de la (SARL) La Chocolatière Sébastien Hénon. Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées.

 

1.2 Capacité juridique du client

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez.

 

1.3 Langue

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

ARTICLE 2 - Contenu du cours :

L'atelier Chocolatez ! Sébastien Hénon, dispense des formations en chocolaterie, en confiserie et en biscuiterie et des cadeaux gourmands.  

Le contenu détaillé, des cours est consultables sur le Site Internet www.sebastien-henon.com.

Ces cours ont lieu à l’Atelier Chocolatez, 9 chemin de plateau 21370,  Plombières lès Dijon

Les recettes réalisées pendant les cours diffèrent en fonction de la saison et des événements festifs. Elles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Ces recettes constituent la propriété exclusive de la société “La Chocolatière” Sébastien Hénon et sont dispensées en français.

 

ARTICLE 3. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

 

3.1 Commande

Les commandes peuvent s'effectuer en ligne ou en Boutique.

Vous effectuez votre sélection en parcourant la page “Atelier Chocolatez !” de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''Terminer ma commande''.

 

Au moment de passer commande, le client s’engage à informer le prestataire par écrit de toutes allergies ou intolérances alimentaires susceptibles de l’affecter.

 

Les offres des cours sont valables tant qu’il est possible de s’inscrire sur le site, dans la limite des places disponibles. L’inscription devient impossible lorsque le message :” la session est complète pour cette date” apparaît.

 

3.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''Terminer ma commande’’, la page "Votre panier" apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Pour finaliser vos achats, il est indispensable de remplir le formulaire client (un email de confirmation vous sera envoyé avec votre mot de passe de connexion) ou de vous connectez si vous êtes déjà enregistré.

 

Après vous êtes connecté, vous devez vérifier dans le formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, ainsi que le choix de la méthode de paiement.

 

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente ! ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''Terminer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''Choix de la méthode de paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 

Toute commande sera examinée en fonction de la quantité sélectionnée.

 

3.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Vous vous engagez à remplir le bon de commande avec précision. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Chocolatière Sébastien Hénon ne pourra être tenue responsable..

 

ARTICLE 4 – Bon cadeau

Les Bons Cadeaux sont valables pour la réservation d’un ou plusieurs cours de l’Atelier Chocolatez ! et sont échangeables contre tout autre article proposé sur le site www.sebastien-henon.com

Les Bons Cadeaux sont valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de leur date d’émission. La réservation et la participation à un cours devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même .

Les Bons Cadeaux sont émis sous format électronique et contiennent un code unique d’identification. Dès réception du paiement par le prestataire, le bon cadeau est envoyé au client par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par le client, lors de la commande.

Suite à l’envoi du bon cadeau sous format électronique il est possible d'imprimer le bon cadeau en format papier. le bon cadeau sous format électronique seul fait foi, le bon cadeau papier ne contient pas le code unique d’identification, il n’a donc aucune valeur juridique.  

ARTICLE 5. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

 

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

ARTICLE 6. Les garanties légales et contractuelles

6.1 Garanties légales

 

Selon l’Article L221-15 du code de la consommation

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

6.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

ARTICLE 7. Le prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprise (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.

 

ARTICLE 8. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

 

8.1 Confirmation de commande

A compter de la validation des données de carte bancaire sur l'interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut-être remise en cause. La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu'à réception effective par la Chocolaterie Sébastien Hénon de son paiement. 

 

8.2 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.sebastien-henon.com

- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Caisse d'Epargne). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

 

8.3 Sécurité et confidentialité des données

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par La Caisse d'Epargne qui nous retourne un numéro d´autorisation.

 

ARTICLE 9. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

9.1. Remboursement des bons cadeaux

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre code unique d’identification pour votre bon cadeau,. vous pouvez exercer votre droit de rétractation.                              

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant.

Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

 

9.2 Absence de droit de rétractation

La loi prévoit des exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) pour les ventes : 

  • de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

 

Par conséquent, le droit de rétractation n’est pas applicable pour les cours aux “Ateliers Chocolatez !”

Annexe 1 : formulaire à remplir par le client et à retourner par lettre recommandée avec accusé de réception. 

 

À l'attention de La Chocolatière (SARL), 9 chemin du plateau, (21370), Plombières Lès Dijon

[le client insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Article 10 - Conditions d'annulation

10.1. Report du cours par le participant au cours

 

Toute demande d’annulation est soumise aux conditions suivantes : 

Que le participant au cours prévienne le prestataire des “Ateliers Chocolatez !” par courriel à l’adresse e-mail commercial@sebastien-henon.com au moins 8 jours avant de le début du cours. A défaut, le prestataire de “l’Atelier Chocolatez !” ne pourra accepter le report de la prestation. 

Le client ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Cette seconde inscription devra intervenir dans un délai maximum d’un an, à compter de la date de commande du cours ou de l’émission du bon cadeau.

Le prestataire ne pourra en aucun être tenu responsable si le cours initialement choisi n’est plus proposé par le prestataire.

10.2.Report et annulation par le prestataire  des cours “Ateliers Chocolatez !” :

le prestataire  des cours “Ateliers Chocolatez !” se réserve le droit d’annuler ou de modifier le contenu, les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants.

Dans la mesure du possible, une nouvelle date de cours sera proposée au client. Dans le cas contraire, le montant total sera remboursé ou, à la convenance du client, un avoir d’une durée d’un an, sera émis. 

ARTICLE 11 – Deroulement du cours

 

Le prestataire prépare les pesées des recettes à l’avance pour les clients. Les clients réalisent par eux-mêmes les recettes. Le prestataire fait la démonstration, décrit chaque étape de la fabrication et accompagne chaque client dans la mise en oeuvre. Le client peut prendre des notes, questionner, et goûter les produits. Le client repart avec ses créations et son tablier.

Le client s’interdit de filmer et/ou de prendre des photographies durant le cours, sauf autorisation spécifique du prestataire et/ou des autres participants.

ARTICLE 12 – Ateliers enfant

Le cours duos « Parents-Enfants », sont destinés à des enfants âgés de 5 à 10 ans. Chaque enfant est accompagné d’un adulte qui participera au cours en même temps que l’enfant durant 1 heure et 30 minutes, minimum. 

Les cours Ados sont destinés à des enfants âgés de 11 à 17 ans  : ils pourront assister seul aux cours dispensés aux adolescent d’une durée de 2 heures, minimum. Les parents du mineur ou son représentant légal certifient qu’au jour du cours, ils bénéficient de la Garantie Responsabilité Civile.

Le cours se déroulera sous la supervision du prestataire qui en référera à l’adulte responsable, en cas de problème.

ARTICLE 13 – Assurance- résponsabilité :

Le prestataire dispose d’une assurance de responsabilité civile. Néanmoins, le client est dans l’obligation de posséder sa propre assurance en cas d’accident.

Le prestataire pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouve dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un événement de force majeure tel que guerre, émeute, grève, impossibilité d’accès au lieu de formation, etc…

Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de fabrication.

Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. 

Le prestataire ne pourra être responsable du résultat des recettes réalisée par le client qui souhaite les reproduire en dehors de  “l’Atelier Chocolatez !”.

Le prestataire ne pourra être responsable des éventuels dommages résultant de la consommation des plats réalisés puis emportés par le client en  dehors de“l’Atelier Chocolatez !”.

Il est interdit de vendre tout produit réalisé lors d’un cours à “l’Atelier Chocolatez !”

ARTICLE 14. La durée du contrat et de validité du prix

 

Les produits demeurent l’entière propriété de La Chocolatière Sébastien Hénon  jusqu’au complet encaissement du prix par La Chocolatière Sébastien Hénon.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

 

ARTICLE 15. Médiation et règlement des litiges 

 

"Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr

ou par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris".

 

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, une plateforme de règlement des litiges est en ligne pour faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’EU.

Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu

ARTICLE 16 - Propriété intelectuelle

Le contenu du site internet www.sebastien-henon.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

ARTICLE 17. Législation applicable/ Juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme. Pour tout différend qui n’aurait pas été réglé à l’amiable ou s’agissant des litiges entre le vendeur et un client consommateur, dans le cadre de la médiation. 

Aux termes de l’article L.141-5 du Code de la consommation : sera soumis au TRIBUNAL COMPÉTENT DE LA VILLE DE DIJON. "le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable"

 

ARTICLE 18. Informations nominatives

 

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne par courriel à contact@sebastien-henon.com, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.





 

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